Dans le cadre de cette mise à jour, le géomètre est autorisé à pénétrer les propriétés closes et non closes à l’exclusion de l’intérieur des habitations. L’arrêté préfectoral ci dessous
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Dans le cadre de cette mise à jour, le géomètre est autorisé à pénétrer les propriétés closes et non closes à l’exclusion de l’intérieur des habitations. L’arrêté préfectoral ci dessous