Droits et démarches

CARTE  NATIONALE  D’ IDENTITÉ :  NOUVELLE PROCÉDURE

Depuis le 7 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité ont évolué dans le département du Gers.

Vous devrez effectuer votre demande, au choix, dans l’une des douze mairies du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans votre commune de résidence (Auch, Condom, Eauze, Fleurance, Gimont, L’Isle-Jourdain, Lectoure, Mirande, Nogaro, Plaisance-du-Gers, Samatan, Vic-Fezensac).

La carte nationale d’identité sera ensuite à retirer auprès de la mairie où vous avez déposé votre dossier.

Pour gagner du temps et ne plus avoir à renseigner de formulaire papier vous pourrez effectuer une pré-demande en ligne. Pour cela, vous devez créer un compte personnel en vous connectant sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr et saisir votre état civil et votre adresse. Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué. Pensez à le noter ou l’imprimer lors de votre déplacement en mairie !

Attention : la pré-demande ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de l’une des 12 mairies du département pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil, de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

N.B : Pour la mairie d’Auch l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité se fera sur rendez-vous .

(05.62.61.66.00 et demander le service population)

PASSEPORT TEMPORAIRE NOUVELLE PROCÉDURE :
voir document ci-dessous
passeport-temporaire

CARTES GRISES et PERMIS de CONDUIRE NOUVELLE PROCÉDURE :

Désormais les démarches administratives liées aux permis de conduire et aux certificats d’immatriculation (cartes grises) sont simplifiées.
En effet, elles peuvent être réalisées depuis son domicile via internet avec son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, sans avoir à effectuer de déplacement en préfecture ou en sous-préfecture.
Par conséquent, il ne sera plus possible de déposer son dossier en préfecture ou en sous-préfecture pour ces titres.

cartes-grises-et-permis

INSCRIPTION  LISTES  ELECTORALES  :  NOUVELLE PROCEDURE

Depuis le 10 janvier 2019, toute personne assujettie  aux contributions directes de la commune depuis plus de deux ans peut demander son inscription sur les listes électorales de la commune à n’importe quel moment de l’année.

L’inscription se fait soit en se déplaçant en mairie, soit par le site internet du service public :  www.service-public.fr

Pour l’année 2019, pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai, la demande d’inscription doit se faire avant le 31 mars minuit, ou jusqu’au 10e jour avant le scrutin (soit le 16 mai cette année) pour les jeunes atteignant l’âge de 18 ans avant le 26 mai. Toute demande d’inscription au delà de cette période sera recevable, mais ne permettra pas de voter pour le 26 mai.

Il est désormais possible de demander en ligne, à tout moment de l’année, sa situation électorale via l’adresse  :  www.service-public.fr